Virer sans motif et sans contestation .
Rompre le contrat de travail sans être obligé de procéder à un licenciement ou, mieux, décider en tête-à-tête de se séparer à l’amiable, c’est l’objectif que poursuit de manière obstinée le MEDEF dans la négociation sur la « modernisation du marché du travail ». À chaque nouvelle réunion, le texte patronal soumis aux syndicats avance un pion. Le 14 septembre, il a proposé d’allonger la période d’essai, sur le modèle du CNE dans lequel l’employeur peut licencier sans motif pendant deux ans. Le 21 septembre, il a suggéré d’ouvrir des possibilités de rupture du contrat sans licenciement. Ce matin, le patronat met sur la table sa proposition phare : instaurer une « rupture sans reproche réciproque » (voir ci-dessous).
Une franche
hostilité syndicale
Si le MEDEF a reçu un franc soutien du président de la République, qui le 30 août dernier lors de son université d’été se déclarait favorable « à la possibilité d’une séparation à l’amiable dans les entreprises », il se confronte à la franche hostilité des syndicats. Aucun n’est prêt à accepter la rupture de gré à gré. Lors d’un débat sur l’avenir du contrat de travail qui a réuni mercredi la CGT, la CFDT et la CFE-CGC au Salon des comités d’entreprise (Socialog) à Paris, la même inquiétude s’est exprimée contre « la volonté d’amener tellement de souplesses que le contrat de travail va se décliner à la mode anglo-saxonne », a regretté Gérard Labrune, secrétaire général de la CFE-CGC. « Le patronat veut un maximum de flexibilité. Nous, nous voulons plus de sécurité pour les salariés », a-t-il ajouté.
« Quel que soit le motif de la rupture, démission, licenciement individuel ou collectif, il faut que l’employeur motive la décision et que le salarié puisse avoir recours aux juges », explique Maryse Dumas, négociatrice pour la CGT, qui voit derrière la demande patronale un moyen pour les employeurs « d’échapper à leurs responsabilités » de gestion prévisionnelle des effectifs ou encore de reclassement. Sans compter, dénonce-t-elle, que le MEDEF aimerait « ne plus avoir à fournir le chèque qui va avec les ruptures négociées, en faisant payer l’UNEDIC ».
Refus du tête-à-tête
salarié-employeur
Pour la CGT, la rupture négociée de gré à gré est un « piège », y compris du point de vue de l’aspiration individuelle à être considéré dans son emploi. « Vouloir être reconnu est tout à fait légitime, mais, pour l’être mieux, il faut renforcer la partie collective des droits », insiste la secrétaire confédérale.
La CFDT abonde aussi dans le sens d’une « réconciliation des protections individuelles avec des garanties collectives », souligne Marcel Grignard, secrétaire national. Pour lui, « refuser d’accepter le tête-à-tête salarié-employeur implique de construire un encadrement collectif des ruptures individuelles ». La confédération rappelle que 82 % des ruptures sont des démissions, dont beaucoup se négocient illégalement et « dans un face-à-face très déséquilibré entre l’employeur et le salarié », précise le document de la centrale qui développe 20 propositions. Loin d’entériner ce contournement de la loi, il faut au contraire que « tout licenciement soit motivé ». De même, « la rénovation du contrat de travail ne peut pas signifier la fin du recours aux juges », assure Marcel Grignard. La CFTC porte aussi l’idée d’une « convention de rupture » qui, à l’initiative de l’entreprise, serait assimilée à un licenciement, et, à l’initiative du salarié, donnerait droit à une « convention de projet professionnel » et aux allocations chômage. Mais « la séparabilité à l’amiable c’est considérer que les employeurs et les salariés sont sur un pied d’égalité, ce qui n’est pas vrai », notait Stéphane Lardy, négociateur pour FO, lors du démarrage de la négociation. D’où la réticence de certains à négocier une simplification des ruptures. « Attention à ne pas lâcher la proie pour l’ombre », prévient Maryse Dumas.
Paule Masson l'Huma du 05 / 10 / 07