Le licenciement facile .

Le licenciement facile, une idée fixe du patronat

Droit du travail . Hier, le patronat a maintenu sa position sur les ruptures de gré à gré, malgré l’hostilité syndicale.

Les syndicats sont sortis plutôt inquiets de la troisième séance de pourparlers avec le patronat sur le marché du travail. Ils ont hier échangé sur ce qui constitue le noyau dur pour le MEDEF, la CGPME et l’UPA : la rupture du contrat de travail. Denis Gautier-

Sauvagnac, négociateur pour le MEDEF, a reconnu que ce chapitre est « délicat », rappelant d’emblée que « la rigidité du Code du travail est un obstacle au développement de l’emploi ». Le débat s’est concentré sur la proposition patronale d’instaurer un nouveau mode de rupture. La « séparabilité négociée » serait une transaction par laquelle employeur et salarié se mettraient d’accord pour se séparer, sans possibilité de recourir aux juges sauf en cas de « vice de consentement », c’est-à-dire s’il est prouvé que l’employeur a fait pression pour faire signer le salarié. « Mais, s’il n’y a pas de reproche réciproque et si le salarié accepte le reçu pour solde de tout compte, il n’y a plus de recours aux juges », a précisé le chef de file de la délégation patronale.

Les syndicats ne sont pas du tout d’accord avec cette idée. Même dans leurs nuances, ils exigent que soit préservée l’obligation de motiver un licenciement ainsi que la possibilité de contester son licenciement devant les juges. Maryse Dumas, négociatrice pour la CGT, en fait une condition sine qua non car « ce que propose le MEDEF ferait éclater toute la législation sur le licenciement ». « On n’est pas là pour accompagner les ruptures de contrat de travail. Le MEDEF veut offrir un léger pécule et se décharger de toute responsabilité. Si les syndicats ne parviennent pas à élaborer de contre-proposition, cela passera », a commenté Gabrielle Simon, négociatrice pour la CFTC. Pour que la rupture ne soit plus vécue comme une insécurité, « il faut mettre le juge des prud’hommes au centre de la procédure », a réclamé Stéphane Lardy. Comme la CGT, le négociateur de FO a regretté que « le MEDEF ne bouge pas d’un iota sur la séparabilité », espérant même que l’organisation patronale « n’essaie pas de rendre les organisations syndicales responsables d’une rupture de la négociation ». Moins sévères, la CFE-CGC et la CFDT ont trouvé matière à négocier même si les deux syndicats regrettent le déséquilibre entre la sécurisation pour les entreprises, très développée, et le peu de garanties offertes aux salariés.

Paule Masson

l'Huma du  06 / 10 / 07