ASSEMBLEE NATIONALE ( Groupe COMMUNISTE )
Pierre GOSNAT
Député du Val-de-Marne
Projet loi de finances pour 2008 – 2ème partie
Travail et emploi
mercredi 7 novembre 2007 – 2ème séance
Discussion générale
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Les Français estiment que le travail est la seconde condition essentielle à leur bonheur. C'est dire si les politiques publiques en matière d'emploi et de travail sont d'une importance capitale et doivent constituer une priorité nationale. Le président de la République avait, me semble-t-il, axé sa campagne électorale sur la défense de l'emploi et sur le renouveau de la valeur travail. Quelle fut donc ma surprise de constater que la mission interministérielle «Travail et emploi», affichait un budget 2008 en baisse par rapport à l'an passé. Serions-nous encore une fois, mes chers collègues, en présence d'une dichotomie propre à l'actuelle majorité, opposant perpétuellement communication politique et action gouvernementale !
En matière de lutte contre le chômage, le PLF 2008 se limite à accentuer les dispositifs de précarisation du marché de l'emploi et de cadeaux fiscaux aux entreprises. Cela fait des années que le gouvernement concentre son action dans ce sens, sans résultats satisfaisants. Le programme 102 «d'accès et retour à l'Emploi» se fonde en grande partie sur une politique de contrats aidés. Or les statistiques publiées dans le PLF démontrent l'inefficacité de ces dispositions. Les CIE, CAE et autres contrats d'avenir ne permettent nullement un retour durable sur le marché du travail. 80% des chômeurs longue durée ne retrouvent pas un emploi stable après un contrat précaire. En outre, les divers projets d'exonération fiscale des heures supplémentaires, le retour annoncé sur les lois Aubry, en s'opposant à un partage équitable du temps de travail, ne permettront certainement pas d'atteindre les objectifs gouvernementaux en matière de chômage.
Un des volets de l'action gouvernementale vise à l'amélioration des conditions de travail. Alors que les exemples dramatiques de suicides sur les lieux de travail se multiplient et que le stress lié aux activités professionnelles est devenu un fléau national, le gouvernement ne semble pas disposé à prendre des mesures efficaces en la matière. Se pliant au diktat de Bruxelles, il annonce vouloir privilégier les négociations de branches au détriment d'une réglementation générale. Or, mes chers collègues, nous n'amélioreront le quotidien professionnel de nos concitoyens sans mettre en oeuvre une politique nationale volontariste en matière de droit du travail. Politique qui permettrait d'inverser les rapports de force intra-entreprises souvent défavorables aux employés. Nous n'amélioreront pas non plus les conditions de travail des français en multipliant le nombre d'agences nationales pour masquer l'immobilisme ambiant.
Les députés communistes, le PCF dans sa globalité se battent depuis toujours pour une réelle politique de l'emploi en France. En promouvant un système efficace d'emploi et de formation et un service public du travail. Car comme le logement, le travail est un droit ! Les politiques en matière d'emploi passent par un renforcement des syndicats et non, comme c'est le cas actuellement par la criminalisation de l'action syndicale. La justice prudhommale doit avoir les moyens nécessaires pour son fonctionnement, tout comme l'inspection du travail. Je m'associe en ce sens, pleinement à la proposition de loi déposée par Roland Muzeau visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés ainsi qu'à la proposition de résolution de Daniel Paul visant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les pratiques des entreprises en matière d'accident du travail.
Pour conclure, je tenais à vous dire mes chers collègues, qu'en tant que communiste, je ne peux me résoudre à laisser aux mains des entreprises les politiques en matière d'emploi. En tant que communiste je m'oppose à toutes les formes de précarité qui maintiennent les populations les plus fragilisées dans des situations inacceptables. Mais c'est en tant que membre pragmatique de la représentation nationale, conscient de l'inefficacité des mesures contenues dans ce texte, que je voterai contre cette annexe du PLF 2008.