L'Etat gagne 1M d'euros .
Les Echos
vendredi 7 décembre 2007
On peut lire le rapport d’information de la commission des finances du Sénat sur le site des Echos. Selon son auteur, Michel Mercier (UDF), l’Etat gagne chaque année 1 Md€ sur le dos des collectivités locales.
L’Etat évalue à 4,5 Md€ les frais de recouvrement des impôts locaux, mais il lui en coûte en réalité 1 Md€. Par ailleurs la prise en charge des dégrèvements d’impôts locaux lui fait perdre 2,5 Md€ par an. Il reste donc un bénéfice net de 1 Md€. Le problème a déjà été soulevé à plusieurs reprises, c’est celui du compte d’avances, dont l’Etat a toujours affirmé qu’il devait être en déficit structurel. L’excédent, selon le rapport sénatorial, proviendrait pour une grande part d’un stock fictif de créances anciennes.