| La suppression de la publicité sur les chaînes publiques peut, de prime abord, sembler une bonne idée. Pour mieux l’accréditer, on ne manque pas de nous rappeler qu’il s’agit d’une ancienne proposition de la gauche. Comme de nombreux téléspectateurs, on peut être spontanément tenté de dire « Pourquoi pas ? » Mais au prétexte d’en finir avec « la pub », ce texte organise une véritable mise sous tutelle économique, politique et éditoriale de France Télévisions. A la dictature de l’audimat va se substituer l’absolutisme du Président de la République, tout à la fois directeur du budget, directeur des programmes et de l’information, et directeur des ressources humaines ! Cette triple tutelle met en danger notre démocratie et l’expression du pluralisme. Cette concentration des pouvoirs dans les mains d’un seul homme crée une situation inédite et dangereuse Ce texte est inacceptable, tant sur le fond que sur la forme, caractérisée par la précipitation, l’improvisation et la politique du fait accompli. Avec son annonce surprise, le Président de la République a pris tout le monde de court, y compris vous-même, madame la ministre, qui aviez toujours défendu un financement équilibré de l’audiovisuel public par la publicité et la redevance et qui vous vous apprêtiez même à élargir la publicité à la radio publique. La commission Copé n’a été mise en place que pour entériner les choix présidentiels, notamment en ce qui concerne l’augmentation de la redevance et la révision de son assiette. On nous avait dit qu’il n’y aurait pas de tabous, il n’y a eu que des interdits, ce qui a conduit les parlementaires de gauche à se retirer. De nombreux professionnels compétents et reconnus, qui ont participé dans un esprit constructif à cette commission, ont déclaré publiquement à quel point ils se sentaient trahis, puisque tout concourt à priver France Télévisions de son indépendance vitale. La BBC a consacré quatre années à sa refonte, en associant les téléspectateurs et en organisant pas moins de 26 séminaires gouvernementaux. Ici, nous examinons un texte en urgence, sans concertation avec les intéressés et alors que la suppression de la publicité est déjà effective ! Situation ubuesque et humiliante tant pour le Parlement que pour France Télévisions, contrainte d’entériner cette décision « à l’insu de son plein gré » On a parlé de coup d’État. On pourrait tout aussi bien parler de coup bas. Car par cette manipulation perverse, les parlementaires sont bafoués. Où un vaste débat public aurait dû avoir lieu, on impose l’urgence alors qu’il n’y en a plus, on exige des délais d’examen et de dépôt des amendements de plus en plus courts. Si la forme est le fond qui remonte à la surface, ce texte est un bouillon d’onze heures ! La culture et les libertés n’ont jamais été autant maltraitées ! Malgré des déclarations lénifiantes sur la société de la connaissance, les crédits dévolus à la culture, à l’éducation, à la recherche n’ont jamais été aussi fragiles. Quant aux libertés, elles sont de plus en plus menacées. Qu’il s’agisse de la protection des sources, de la multiplication des fichiers de police, du projet de loi « Création et internet » qui projette de surveiller des milliers d’internautes ou encore de la volonté de limiter le droit d’amendement du Parlement… La révision constitutionnelle doit renforcer les pouvoirs du Parlement ? Ce texte est la preuve qu’il n’en est rien : tout se décide à l’Élysée, si ce n’est à TF1. Jack Ralite a encore raison de dénoncer le mariage de l’étatisme et de l’affairisme, l’esprit des affaires s’imposant aux affaires de l’esprit ! Le contexte, c’est aussi celui des états généraux de la presse, dont l’objet n’est pas de soutenir le pluralisme ni l’indépendance de l’information, mais de favoriser l’hyperconcentration des médias, conduisant au formatage. Le contexte, c’est aussi la volonté de supprimer les droits d’auteur des journalistes et de privatiser l’AFP, seule agence mondiale d’information non anglo-saxonne. Et que dire du temps de parole du Président de la République, non décompté parce qu’il est, c’est bien connu, au-dessus des partis ? Le contexte, c’est aussi la crise qui frappe durement l’économie. Le moment est-il bien choisi pour remplacer les recettes publicitaires par des ressources insuffisantes et précaires ? Un semblant de compensation semble assuré pour 2009, mais, pour la suite, on connaît l’argumentation du Gouvernement sur les déficits aggravés… Sous couvert de rupture et de modernité, les nouveaux projets de loi révèlent une politique de régression sociale, culturelle et démocratique. Hélas ! Ce texte est emblématique de cette logique destructrice. Pourquoi cette réforme inutile et coûteuse, alors que nos chaînes publiques sont de grande qualité ? Sans doute parce que vous vous obstinez à casser les services publics, de l’école à l’hôpital en passant par La poste. La suppression de la publicité ne sert qu’à masquer les privilèges accordés à TF1 et M6, notamment le passage de six à neuf minutes de publicité par heure et la seconde coupure publicitaire dans les oeuvres de fiction. Nous sommes l’un des rares pays à aller aussi loin dans la transposition de la directive européenne pour assécher les chaînes publiques, renforcer les chaînes privées et accentuer la marchandisation de la culture. A cet égard, la seconde coupure publicitaire est particulièrement choquante. Ce nouveau recul du droit moral des auteurs est inadmissible ! Le contexte, c’est le rôle de la télévision dans la pratique culturelle des Français : nos concitoyens passent 3 h 30 par jour devant le petit écran, soit dix-sept minutes de plus qu’il y a dix ans. Le Parlement ne peut voter à la hussarde ce projet qui traite d’un outil prégnant pour la vie artistique et intellectuelle de notre pays. Ce texte est déterminant pour la culture, mais aussi pour les symboles d’émancipation et de liberté qui lui sont attachés et qui contribuent depuis le siècle des Lumières au rayonnement mondial de la France. Comment ne pas s’insurger contre les obligations accrues imposées au service public, sans moyens adéquats, alors que les chaînes privées sont exonérées de toute responsabilité morale et culturelle ? Certes, l’avènement de la télévision numérique modifie le paysage audiovisuel, puisque nous avons dix-huit chaînes gratuites au lieu de cinq, avec une fragmentation de la publicité, qui migre de plus en plus sur internet. Mais comment croire que vous voulez sauver la télévision publique, alors que la précédente loi sur la télévision du futur offrait avant tout des bonus aux chaînes privées historiques ? Comment croire que la suppression de la publicité sera compensée à l’euro près, quand vous avez laissé France Télévisions en sous-financement chronique pendant des années, comme la Cour des comptes l’a souligné ? Or, la bonne santé de la télévision publique conditionne celle de la télévision tout court : la qualité des programmes de France Télévisions à un effet d’entraînement sur les chaînes commerciales ; l’audiovisuel dans son ensemble relève d’une responsabilité publique nationale ; fragiliser les services publics menace le contenu et la capacité de création de toutes les chaînes, qu’elles soient publiques ou privées. Pourquoi la publicité, si nuisible sur France Télévisions, ne le serait-elle pas sur les chaînes commerciales ? Loin d’inventer le service public télévisuel du XXIe siècle, vous dénaturez ses fondements, en remplaçant son autonomie financière par des crédits budgétaires très incertains, avec de nouvelles taxes non affectées, mais déjà amputées de moitié par la majorité. En outre, plaçant la présidence de France Télévisions sous la tutelle directe du chef de l’État vous portez un mauvais coup aux libertés publiques. Il ne faut pas confondre télévision publique et télévision d’État, comme l’a fait justement remarquer M. David Lévy, ancien directeur de la BBC et l’un des nombreux déçus de la commission Copé. Enfin, vous attaquez la liberté éditoriale, puisque cette loi prescriptive et contraignante propose presque de faire les programmes à la place des professionnels. Alors qu’il est primordial d’affranchir toujours mieux l’audiovisuel du pouvoir exécutif, vous proposez une régression démocratique inédite ! Comment voir un progrès dans la nomination et la révocation par le Président de la République des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l’audiovisuel extérieur ? Certes, l’ancien dispositif était insatisfaisant, mais est-ce une raison pour faire pire ? Cette nomination bafoue l’indépendance et la crédibilité de l’audiovisuel public. Les garde-fous n’en sont pas, notamment l’avis conforme des commissions parlementaires, puisqu’une confortable majorité des élus de droite se conforme aux voeux du Président de la République. Je m’étonne que le président du CSA n’y trouve rien à redire. M. Baroin, ancien ministre, a déclaré : « La nomination du président de France Télévisions par le chef de l’État jettera les soupçons sur le traitement audiovisuel de la future campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. » En ancien journaliste, il sait de quoi il parle ! Les chaînes privées sont déjà aux mains des amis du Président de la République ; demain, il choisira ceux qui dirigeront les chaînes publiques. Bien public appartenant à tous les Français, la télévision publique ne peut être la propriété privée de qui que ce soit. Les téléspectateurs en sont les seuls véritables actionnaires. Comment les démocrates et les républicains de ce pays pourraient-ils rester insensibles au viol de la séparation des pouvoirs ? Le pluralisme est mis en cause, alors que nous n’avons pas besoin de médias subordonnés à une pensée unique. Outre la nomination et la révocation, vous instaurez la vassalité financière, puisque France Télévisions devra quémander chaque année le montant de son budget, en pouvant être sanctionnée à loisir si elle n’a pas donné satisfaction à son commanditaire. PDG de TF1 avant sa privatisation et ancien président du CSA, Hervé Bourges a déclaré : « si le Gouvernement n’est pas satisfait de la politique éditoriale du service public, il pourra décider de couper le financement. Je l’ai connu dans le passé. » Soyons clairs : la menace pernicieuse est celle du sous-financement, conduisant au dépérissement inexorable des chaînes publiques. On nous répète en boucle que l’État compensera le manque à gagner à l’euro près, mais rien ne garantit l’application de cette affirmation théorique, les promesses n’engageant que ceux qui les écoutent. Au demeurant, vous sous-évaluez délibérément les sommes à verser : nul besoin d’être polytechnicien pour constater que ce ne sont pas 450 millions qui feront défaut à France Télévisions, mais le double. Ce n’est qu’un minimum pour assurer son développement et son investissement dans la création, qui ne doit pas devenir la variable d’ajustement du déficit. Contrairement à ce que vous déclarez, ne plus être tributaire d’un marché publicitaire, même en baisse, n’est pas une chance pour France Télévisions, mais un coup de grâce, car on lui demandera dorénavant l’impossible. Il lui faudra mendier chaque année, d’autant plus que les deux nouvelles taxes risquent d’être désavouées par Bruxelles, bien qu’elles ne soient pas affectées directement à France Télévisions. Aucun financement n’est prévu pour les programmes remplaçant le temps d’antenne publicitaire, si bien que vous mettez France Télévisions en situation de faillite annoncée, ne pouvant relever les défis de la haute définition ou des services délinéarisés. Pourtant, des solutions simples existent : il faut augmenter la redevance et revoir son assiette. Vous craignez l’impopularité de cette mesure ? Instaurez la progressivité de la redevance en fonction des revenus. L’une des plus faibles d’Europe, elle n’atteint pas dix euros par mois. La télévision a bien évolué depuis son avènement, mais ce projet de loi est une régression. D’ailleurs, nos concitoyens ne sont guère favorables à la nomination du président de France Télévisions par le chef de l’État. Comment ne pas entendre la colère des professionnels de l’audiovisuel et des salariés de France Télévisions ? Ils ont raison ! Serons-nous encore en démocratie lorsque les médias seront concentrés entre les mains de quelques industriels proches du pouvoir ? Serons-nous en démocratie lorsque France Télévisions ne sera que le porte-voix d’un exécutif omniprésent ? Pour le devenir de notre société, pour nos libertés fondamentales si chèrement acquises, au nom des principes démocratiques de la République, il est indispensable de repousser la mise à mort de l’indépendance et du pluralisme de notre paysage audiovisuel. Votez la question préalable ! |
