Nouveau cadeau pour les fortunés .

Fiscalité . Le gouvernement prépare une modification du dispositif ISF-PME.

Dans le contexte de crise et de « moralisation du système », il serait sans doute malvenu de supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune. Nicolas Sarkozy et le gouvernement n’ont cependant pas renoncé à vider l’ISF de sens et de contenu. Un dispositif ISF-PME permet aux 556 000 assujettis à l’impôt sur la fortune (recensement 2008) de réduire leur facture fiscale à hauteur de 75 %, s’ils investissent dans une PME. La réduction de l’ISF était en ce cas plafonnée à 50 000 euros. Le quotidien économique La Tribune révélait hier que, selon le député UMP Jean-Michel Fourgous, qui présentait un rapport sur les moyens d’attirer en France les fonds souverains, le chef de l’État accepterait le principe de relever le plafond de la réduction fiscale à 100 000 euros. La mesure serait à l’étude.

En 2008, 73 000 foyers fiscaux ont bénéficié de cette mesure qui leur a fait économiser en moyenne 9 010 euros chacun. Le cadeau de l’État à ces contribuables fortunés s’élève à 660 millions d’euros pour cette seule mesure et aurait drainé vers les PME 1,1 milliard d’euros. Cette nouvelle disposition constituerait donc un cadeau supplémentaire aux plus fortunés.

Au-delà, la question de l’existence même de l’ISF est posée. La Tribune a calculé que le dispositif actuel ISF-PME permet aux détenteurs d’un patrimoine de 3,6 millions d’euros d’effacer l’ardoise de leur ISF. Porter de 50 000 à 100 000 euros le plafonnement de la réduction permettra à ceux dont le patrimoine s’élève à 8 millions d’euros de ne plus payer d’impôt au titre de l’ISF. De 2007 à 2008, le nombre d’assujettis à l’impôt sur la fortune a augmenté, passant de 527 866 à 565 966. Le produit pour

l’État a dans le même temps diminué, passant d’à peu près 4 milliards à 3,8 milliards d’euros. L’imposition moyenne de chaque assujetti est passée cette année d’environ 7 600 euros à 6 700 euros. O. M.

l'Huma du 04 / 04 / 09