Taxe professionnelle : "mise sous tutelle des budgets locaux"

PARIS (AFP) — Les sénateurs du groupe communiste et du Parti de gauche du Sénat (CRC-SPG) membres de la commission des Finances ont dénoncé vendredi dans un communiqué une réforme de la taxe professionnelle qui vise à une “mise sous tutelle des budgets locaux”.

Marie-France Beaufils (Indre-et-Loire), Thierry Foucaud (Seine-Maritime) et Bernard Vera (Essonne) estiment qu'”en privant les élus des départements et des régions de décider de tout produit de taxe professionnelle”, Nicolas Sarkozy “entend clairement mettre sous tutelle les budgets locaux, en leur retirant toute autonomie fiscale”.

Pour eux, “les dernières annonces de (la ministre de l'Economie) Christine Lagarde ne font que montrer les véritables intentions du président de la République: quoiqu'il en coûte et quoiqu'il arrive, alléger les impôts dus par les entreprises, en se conformant aux seules attentes et revendications du Medef”.

“La taxe professionnelle deviendrait la recette par excellence de l'intercommunalité, mais une recette appauvrie par de nouvelles et larges exemptions dont bénéficieraient les contribuables”, soulignent-ils.

Ils appellent “solennellement les élus locaux à rejeter sans la moindre ambiguïté une “réforme de la taxe professionnelle qui n'en est manifestement pas une”.

“Modifier l'assiette de la taxe, la rendre plus juste passe par la prise en compte des actifs financiers des entreprises” afin de “conduire une véritable réforme”, concluent ces sénateurs.

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