| Mis en ligne : 10 juillet En septembre 2004, lorsque le Parti communiste alertait l’opinion publique sur les dangers que recelait le projet de constitution européenne, qui aurait pu parier qu’une large majorité était sur le point de se constituer pour le rejeter huit mois plus tard ? Le texte était alors à peu près inconnu hors du cercle des experts, mais le gouvernement, l’UMP présidée alors par Nicolas Sarkozy et la majorité des dirigeants socialistes faisaient du vote “ oui ” une évidence. Il s’agissait alors de le faire connaître, de le faire débattre afin que les citoyens puissent se prononcer les yeux ouverts. À télécharger 1 Intervention de Jean-Paul LECOQ
Débat sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités
PDF - 97.6 ko Ce rappel n’est pas inutile alors qu’il est question aujourd’hui d’un “ traité simplifié ”. Simplifié, ce traité l’est avant tout par la manière dont veut user Nicolas Sarkozy pour le faire adopter : un simple vote parlementaire le plus vite, avec le moins de débat possible. Quant au contenu, le président français entretient une véritable mystification, prétendant que le traité simplifié se limiterait au fonctionnement institutionnel et tiendrait compte des arguments qui emportèrent la conviction des Français le 29 mai 2005. Si le mot constitution a disparu, si Sarkozy s’est auto congratulé d’avoir obtenu le retrait de la célèbre expression “ concurrence libre et non faussée ”, le projet se présente sous forme d’amendements aux traités existants, qui restent en vigueur. On change les termes, on garde la substance. Donc, pour les communistes, il n’y a aucune raison de changer d’attitude face à la volonté de “ passage en force ” qui caractérise, ici comme dans d’autres domaines, la politique de Sarkozy. Marie-George Buffet a annoncé une grande campagne pour exiger un large débat public. Un appel va être adressé aux citoyens sur le thème : nous voulons savoir, nous voulons décider. La Fête de l’Huma sera un temps fort de la campagne. La direction du PCF va également prendre des contacts avec les autres forces de gauche. Regrettant au passage que des députés socialistes semblent se satisfaire de la voie parlementaire choisie par Sarkozy, Marie-George Buffet a mis en garde contre un traité qui aggraverait la crise en Europe en n’apportant aucun changement aux politiques suivies. Pour faire sortir l’Europe de l’impasse, il faut un nouveau traité européen élaboré avec les citoyens. Débat sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités
Séance du 4 juillet 2007 à l’Assemblée Nationale
Intervention de Jean-Paul LECOQ
Député de Seine-Maritime Monsieur le Président, Mes chers collègues, L’Europe est toujours une « belle idée », mais pas comme elle s’est construite jusqu’à présent. Elle s’est faite uniquement contre les intérêts des peuples pour favoriser le capitalisme mondialisé. En 2005, par référendum, les peuples français et néerlandais ont rejeté le projet de constitution européenne et pourtant, on nous impose un « traité simplifié » Dans ce futur traité, quelles réponses sont apportées aux questions sociales qui furent au cœur des débats sur la constitution, et qui taraudent les confrontations politiques dans tous les pays de l’Union ? Aucune ! La méthode consiste à faire semblant de modifier les règles du jeu en surface sans rien changer en profondeur. A maquiller les apparences pour mieux faire passer l’essentiel. Va-t-il permettre de changer la vie des peuples ? Non, puisque le droit de la concurrence reste le socle juridique de référence des traités et les références de la Charte des droits fondamentaux ou aux services publics ne modifient en rien les orientations et les objectifs affichés d’aller vers une libéralisation de plus en plus poussée des marchés financiers. Monsieur le Président, Monsieur (ou) Messieurs les ministres, Madame (ou) Mesdames les ministres, Je le dis solennellement devant notre Assemblée, la voix du peuple français est bafouée, mais aussi celle des autres peuples européens, C’est la démocratie même qui est menacée. Je suis de ceux qui considèrent que puisqu’il y a nouveau traité, il doit y avoir nouveau référendum. C’est une exigence que partagent des citoyens de nombreux pays de l’Union. Et ce n’est pas un référendum pour un référendum, mais parce que nous avons un devoir envers le peuple français : le devoir de le respecter, de faire vivre la démocratie, fondement même de notre République. Le 1er ministre ne nous a-t-il pas dit hier que chaque français devait être respecté dans ses votes ? Pour faire accepter le futur traité, les chefs de gouvernements en ont modifié l’habillage. Cette mise en scène atteste que le traité que le peuple français a rejeté était mauvais pour les gens et votre attitude est un aveu. Sinon pourquoi un nouveau ? Ainsi, nous avons obtenu que l’on supprime des objectifs de l’Union : la fameuse « concurrence libre et non faussé ». Cette insistance montre combien les partisans du NON avions touché juste, au cœur de la logique du traité. Mais le retrait de cette allusion ne change rien aux réalités : La Banque Centrale Européenne va donc pouvoir continuer « librement » à imposer, en lien avec les politiques d’austérité du pacte de stabilité,ses critères –celui de l’euro fort-qui se paient très cher en délocalisations, en pression sur les salaires et en mise en cause des protections sociales. La récente augmentation de ses taux d’intérêt passée sous silence par l’Etat français vaut d’ailleurs consentement. Ce « traité simplifié » a donc bien toujours les mêmes objectifs : effacer le non au référendum et surtout éviter que le peuple ne se prononce.
poursuivre la casse des acquis sociaux,
du Code du travail, des services publics… Monsieur le Président de la République n’a-t-il pas déclaré avant-hier à Strasbourg, que c’est « la crise de l’esprit européen » qui a provoqué les NON français et néerlandais ? Alors, faudrait-il convoquer ici, au sein de notre Parlement, l’esprit de Maastricht qui a donné le « la » de ces politiques ? celui d’Amsterdam et de son pacte d’austérité budgétaire, qui, sous la houlette de la BCE, contraint les politiques publiques et sociales ? ou encore l’esprit de Lisbonne qui a mis en œuvre les directives de libéralisation des services publics ? Ceux qui ne veulent pas entendre, que le NON français et néerlandais au traité constitutionnel n’est pas la cause de la crise, mais son expression, prennent la responsabilité d’aggraver le fossé entre les peuples et le projet européen. N’est-ce pas plutôt les orientations ultra libérales des politiques européennes qui ont abouti à une crise de confiance et de légitimité. Et ce n’est pas avec un traité au rabais que l’on comblera le déficit démocratique et de confiance. L’élargissement de l’Union européenne absolument légitime et nécessaire aux pays d’Europe centrale et orientale, conjugué aux transformations dans le monde, la mondialisation, appellent à des réformes structurelles pour permettre l’élaboration de politiques communes plus démocratique et plus efficaces. Oui, il y a un besoin évident de réformes, y compris institutionnelles. Car aujourd’hui, nous avons une conviction : « nous sommes sur une voie de garage ». C’est grave ! L’Europe ne protège pas de la puissance dévastatrice du capitalisme financier et mondialisé. Elle est au contraire un cheval de Troie du néolibéralisme qui pousse à la déréglementation, au sacrifice des secteurs publics, à la mise en concurrence sur la base du moins-disant social ou fiscal. L’Europe ne protège pas : elle déstabilise et génère anxiété et insécurité elle prépare la généralisation de la précarité Dans ma circonscription, certainement la plus industrielle de France, Je me souviens moi aussi des salariés, des techniciens, des ingénieurs rencontrés avant et pendant la campagne électorale ,je les ai vu inquiets de l’avenir de leurs entreprises, de la peur des délocalisations, des chômages partiels, des licenciements, même dans des entreprises qui font d’énormes profits. Et ce n’est pas avec le Contrat de Travail Unique, ce projet gouvernemental qu’attend avec impatience le MEDEF qu’ils vont pouvoir être rassurés. Cette crainte existe dans tous les secteurs : l’automobile, (pour laquelle on vient de créer un fond d’indemnisation pour accompagner les délocalisations) la logique ne voudrait-elle pas que l’on crée un fond d’indemnisations CONTRE les délocalisations ?
l’aéronautique, fleuron de l’industrie française qui a tant fait parler d’elle, avec l’affaire EADS
la chimie, la pétrochimie, aux profits colossaux d’année en année. et dans le même temps, combien de sous-traitants dans l’incertitude dépendant du bon vouloir des grosses industries.Des donneurs d’ordre comme on dit.
l’agriculture avec la PAC (Politique Agricole Commune) confrontée aux pressions et injonctions des puissances politiques économiques, agro-alimentaires et financières d’une part, et de l’OMC et de la Banque mondiale d’autre part. Que dire de notre politique énergétique, vendue au plus offrant, du devenir de notre indépendance nationale. Que dire du statut des ouvriers portuaires et maritimes. contre lesquels, il y a quelques jours, Monsieur le Président de la République est revenu à la charge, au salon de l’aéronautique pour remettre en cause le statut des dockers. Leur lutte déterminée, victorieuse contre la directive portuaire européenne a gêné les appétits des sociétés privées. C’est donc une nouvelle tentative contre ces professionnels. Et bien, face à cette logique qui creuse les inégalités sociales, les communistes ont une autre ambition : L’Europe pour les peuples, avec les peuples. Nous demandons dès maintenant, de mettre en débat, publiquement, dans tous les pays de l’Union les conditions de la refondation sociale, démocratique et écologique du projet européen. Ce débat est vital pour l’avenir de la construction d’une Europe unie qui réponde effectivement aux enjeux de notre époque. Dans la période qui s’ouvre, jusqu’à l’automne où se tiendra le Conseil européen, et où ce traité sera signéavant de revenir devant nous, au Parlement, les communistes, avec tous ceux qui portent « l’Europe sociale au cœur »feront tout ce qui est en leur pouvoir, pour peser sur les choix et faire grandir ce débat. « L’Europe mérite plus d’intérêt, nous voulons savoir, nous voulons décider » Contrairement aux défenseurs de l’Europe telle qu’elle est aujourd’hui, nous voulons redonner une nouvelle fondation à la construction de l’Europe. Nous voulons que l’Europe soit fondée sur la solidarité, qu’elle joue son rôle pour la Paix. Car il y a une urgence parmi toutes les urgences : c’est le Proche-Orient. Chaque jour qui passe hypothèque dramatiquement la perspective d’un état palestinien viable, et donc d’une solution juste pour une paix durable. C’est aussi notre affaire, à nous européens. Avec celles et ceux qui veulent que l’Europe aille dans cette voie, nous ferons monter la pression pour inverser la spirale de la précarisation généralisée, pour redonner une place dynamique aux services publics, Je réaffirme qu’il faut un débat populaire. Que la « clé » de l’avenir passe par une Europe construite à partir de la vie réelle, des attentes, des inquiétudes, des espoirs, des luttes sociales, syndicales, citoyennes. Et chacune et chacun de nous, individuellement, mais aussi toutes les forces politiques qui défendent des valeurs de progrès humains ont une responsabilité : celle de s’investir pour une vie meilleure pour tous. celle de faire respecter le choix du peuple. « Car qui d’autre, dans une démocratie moderne, peut s’arroger le droit de remettre en cause le choix du peuple, si ce n’est le peuple lui-même. |
