L'ex-maire de Neuilly ( rêve ) d'une France de propriétaires .
Logement . Le président de la République a annoncé hier la mise en place d’une série de mesures, notamment sur le logement social.
Vandoeuvre-lès-Nancy, envoyé spécial.
Pour prononcer son discours sur le logement, Nicolas Sarkozy a choisi de se déplacer à Vandoeuvre-lès-Nancy, présenté comme « un laboratoire du logement ». Accueilli par André Rossinot, maire (UMP) de Nancy et président de la communauté urbaine, le chef de l’État a, à nouveau, fait la promotion de la « France de propriétaires » dont il « rêve ». Les mesures annoncées par le président de la République ne sont pas nouvelles et sont quasiment toutes issues d’une convention de l’UMP qui s’est tenue en septembre 2006, alors qu’il préparait son accession à l’Élysée.
le retard est criant
« L’augmentation des besoins n’a pas été anticipée », déplore, dans un accès de lucidité, Nicolas Sarkozy. En matière de logement social, notamment, le retard est criant. Mais pour le combler, Nicolas Sarkozy développe des méthodes particulières. Jusqu’ici, pour leur financement, les HLM étaient assurées de pouvoir disposer de prêts bonifiés à long terme fabriqués par la Caisse des dépôts et consignation (CDC) à partir des dépôts du livret A. Une procédure a été engagée au niveau européen par les réseaux bancaires privés qui ne distribuaient pas ce livret pour mettre fin au monopole dont jouissaient la Banque postale et les Caisses d’épargne. Si cette procédure aboutit, elle pourrait avoir comme conséquence l’assèchement de la ressource (le livret A) et donc, à terme, la fin d’un circuit de financement du logement social que nous envient nombre de pays européens. Au lieu d’attendre l’issue de cette procédure, le président de la République l’anticipe et, sous couvert de « moderniser les circuits de financement » du logement social, se déclare favorable à ce que « la distribution du livret A soit élargie ».
L’ancien maire de Neuilly - dont la commune connaît un taux de 3 % de logements sociaux seulement, contre 20 % exigé par la loi SRU - entend aussi favoriser l’accès aux HLM des ménages ayant « les plus faibles revenus » en libérant des logements « occupés par des ménages dépassant le plafond de ressources ». Sa solution ? « La situation de chaque ménage devra être réexaminée tous les trois ans pour envisager soit un maintien dans le logement (avec une hausse de loyer si le locataire dépasse les conditions de ressources - NDLR), soit un relogement dans un logement plus adapté au sein du parc social, soit un parcours d’accession à la propriété ».
La politique du logement de Nicolas Sarkozy passe forcément par « le parc privé », qui doit « être en mesure de développer une offre sociale ». Pour lui, ce n’est pas « la nature publique ou privée du bailleur » qui fait qu’un logement est social. Dans ce cas, autant privilégier le privé, en donnant des gages aux propriétaires. La « garantie des risques locatifs », par exemple, annoncée pour les rassurer contre les impayés. Et dans le même temps, l’annonce qu’en matière d’expulsions locatives, « les décisions de justice doivent être exécutées ».
solution miracle
Dernière solution miracle du président de la République, à destination des locataires : indexer les loyers « sur l’évolution des prix à la consommation ». Selon lui, les loyers ne progresseraient ainsi « pas de plus de 1,8 % contre 2,8 % avec l’indice actuel » (basé sur l’évolution du coût de la construction de nouveaux logements). Pourtant, cet indice aussi est soumis à de fortes hausses. Pourquoi dans ce cas ne pas indexer les loyers sur l’évolution des salaires ? La proposition aurait été plus cohérente pour « le président du pouvoir d’achat ».
Grégory Marin
l' Huma du 12 / 12 / 07