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LE PATRONAT RESTE BIEN ... LE PATRONAT .

Publié le par domik27


DrapeauPirate.jpgCFE/CGC, CFDT, CGT, CFTC, FO Shell doit assumer ses responsabilités sociales Berre le 16/4/09 Depuis plusieurs mois, nous nous sommes, maintes fois, exprimés sur la crise mondiale structurelle que subit le système capitaliste, ses origines, ses causes profondes, ses impacts économiques, industriels et sociaux. De même sur la situation de LyondellBasell Industries, qui dans ce contexte de crise et de son endettement exceptionnel, issu du rachat de Lyondell par Basell, a conduit, les juridictions compétentes américaines, dès le 6 janvier, à placer la partie USA LBI sous protection de leur « chapitre 11 du code des faillites ». Ceci a permis au Groupe LBI d’éviter le dépôt de bilan immédiat et de pouvoir continuer ses activités avec obligation de se restructurer, afin de dégager des actions de désendettement, basées sur des fermetures de Sites, des suppressions massives d’effectifs, des baisses de coûts y compris chez les sous traitants et avec vraisemblablement des ventes d’actifs.

CPB et CDH n’y échappent pas et depuis janvier vivent une période très difficile avec de nombreuses contraintes pour assurer leur fonctionnement avec de gros soucis d’approvisionnement et les conséquences de la crise de confiance de leurs fournisseurs et de leurs clients. Des mesures drastiques d’économies ont été prises avec le plan « quick win » de report de dépenses, la mise en place du plan 15 puissance 3 ( en plus de la fermeture du BR, des Solvants, et des impacts sur les Services Supports ). Le devenir du Site, sa pérennité, le devenir des salariés et leurs acquis sociaux sont des questions essentielles qui ne relèvent pas uniquement des décisions de nos dirigeants. Cela dépend aussi du monde du travail, d’autant qu’il n’est pas responsable de la crise, et que son intervention est prépondérante. En ce sens, devant cette situation « très critique », les 5 OSR ont dès janvier développé un Plan d’URGENCE comprenant un ensemble de mesures, dans le but de nous doter d’une « boite à outils », nous permettant de ne pas rester dans l’attente, en spectateur, d’anticiper en cas de problème, d’éviter que le personnel soit seul à supporter le risque social et de ne pas avoir à subir sans pouvoir intervenir.

1) Nous avons donc déclenché en CE la procédure de droit d’alerte avec le cabinet ADECO afin d’avoir une vision claire et lucide sur la situation économique de l’entreprise LBI en France et du Groupe compte tenu du chapitre 11.

2) Nous nous sommes attachés les services d’un cabinet d’avocats spécialisés en droit international afin d’étudier toutes les pistes que nous pourrions exploiter dans l’intérêt du personnel et de la pérennité de l’entreprise.

3) Nous avons pris contact avec de nombreux partenaires économiques, politiques et syndicaux afin de leurs faire connaître notre situation, obtenir leur soutien et mieux préparer des actions éventuelles.

Compte tenu des échanges avec tous ces acteurs, les 5 OSR, depuis janvier, ont engagé des rencontres avec Shell pour leur faire part de notre situation 8 mois après la vente et de leur responsabilité dans cet état de fait. Malgré notre avis négatif en CE et des nombreux avertissements externes liés au rachat (endettement faramineux) de Lyondell par Basell, Shell nous a toujours assuré des perspectives économiques et industrielles de ce nouveau Groupe. Shell nous a donc vendu et s’est engagé par écrit à garantir la pérennité des accords sociaux jusqu’au 31/12/2010 ainsi que le PSE jusqu’au 31/12/2009. Les 5 OSR ont, après avoir fortement insisté (plusieurs courriers, contacts et échanges téléphoniques), obtenu une réunion le 23 mars 2009 avec les représentants de Shell. Notre but est que Shell se porte garant des accords et du PSE en cas de défaillance de LBI. Dans un esprit constructif, nous avons également proposé avec l’aide des avocats, un montage financier permettant de bien cadrer cette démarche et de sécuriser les droits acquis pour le personnel. Après ces échanges, la réponse de Shell est inacceptable car elle ne propose d’aborder que quelques points mineurs. Shell se décharge ainsi de toutes ses responsabilités. Cette fin de non recevoir est d’autant plus choquante que Shell affiche un bénéfice de plus de 30 milliards de $ pour 2008. Elle est également insultante pour les 1600 salariés ex-Shell qui ont toujours eu une attitude responsable et qui ont permis à Shell pendant des décennies d’engranger des milliards. Après contact avec nos avocats, nous avons envoyé la lettre suivante aux dirigeants de Shell le 15 avril 2009.

LETTRE INTERSYNDICALE AUX DIRIGEANTS DE SHELL

"Messieurs, Votre lettre du 30 mars dernier est une insulte à l’égard des organisations syndicales, des 1.600 salariés Shell et de leurs familles ! Dans le climat économique et social que nous connaissons aujourd’hui, votre comportement irresponsable est une véritable provocation. Ainsi que notre lettre ouverte du 23 février vous le rappelait, vous avez pris l’initiative du transfert des activités du site de Berre et de plus de 1.600 salariés Shell au profit de « Lyondell Basell », pseudo groupe constitué à la va-vite en cours d’opération que vous vous êtes attaché à présenter comme un groupe florissant et prospère. Pur mensonge ! Face au scepticisme de la représentation du personnel, Shell s’est engagé contractuellement à ce que le bénéfice des accords d’entreprises et autres plans dont les salariés bénéficiaient au sein de Shell leur soit maintenu suite au transfert, au-delà des prévisions légales. Moins de huit mois après cette cession, les sociétés holdings du groupe Lyondell Basell ont été contraintes de se placer sous le régime américain des faillites (chapter 11) et 13 des 16 entités françaises de ce groupe, dont CPB et CDH, ont fait l’objet de procédures d’alertes de leurs commissaires aux comptes et de leur comité d’entreprise. Les informations communiquées à cette occasion ont entrainé la saisine des tribunaux compétents. Nous avons pu constater l’endettement scandaleux (plus de 26 milliards de dollars !) et l’extrême fragilité du montage financier mis en œuvre par Len Blavatnik à l’occasion du rachat du site de Berre, et surtout, l’absence totale de garantie pécuniaire quelle qu’elle soit, visant à assurer aux salariés le service effectif des droits transférés ! Oui, nous le redisons avec force : Shell nous a vendu il y a moins d’un an à un groupe surendetté - véritable château de cartes, mû uniquement par le goût du profit de son principal animateur – et parfaitement incapable de faire face aux obligations souscrites à l’égard des salariés. Shell, entouré de multiples conseils, connaissait parfaitement la nature réelle, la situation financière et l’incapacité matérielle de Len Blavatnik à faire face aux obligations qu’il lui faisait souscrire. Dans le cadre d’une véritable entrave aux droits de la représentation des salariés, Shell a sciemment menti sur les garanties et perspectives réelles que ce groupe surendetté était en mesure d’offrir et sur les risques encourus par les salariés : risques avérés dès le jour de l’opération qui se concrétisent aujourd’hui, moins de huit mois après sa réalisation ! Shell a adopté un comportement frauduleux et déloyal à l’égard tant de la représentation du personnel du groupe que des 1.600 salariés concernés. La responsabilité tant civile que pénale de Shell et de ses dirigeants est engagée. IL est vrai qu’en dépit de ce constat accablant et qui reste parfaitement exact nous avons pris l’initiative de vous proposer une démarche visant à sécuriser les engagements que vous avez pris vis-à-vis de l’ensemble des salariés. Cette démarche visait à donner à chacun, salariés, Shell et employeur actuel, une perspective claire et une meilleure appréhension du risque. Parfaitement conscients de l’échec de votre « spin off »(désengagement), vous avez activé votre « cellule de crise » et vous étiez trop heureux de trouver, face à vous, des interlocuteurs constructifs. Lors de notre rencontre du 23 mars dernier, vous avez reconnu le trouble causé par la précarité de la situation financière de notre actionnaire principal, comme vous le rappelez dans votre courrier à propos de l’unité Solvants et vous nous avez laissé entendre que vous acceptiez d’étudier le dispositif que nous vous proposions. Vous tentez aujourd’hui soudainement de vous exonérer de votre responsabilité de manière grotesque, en en faisant une position de principe comme si vos bénéfices vous plaçaient au-dessus des lois ! Tandis que vous comptez vos milliards, votre lettre est une trahison à l’égard des 1.600 salariés du site de Berre et un coup de tonnerre pour l’ensemble de vos salariés actuels qui prennent soudainement conscience de ce que Shell n’a pas de parole ! Nous regrettons vivement cette situation, incohérente et surtout irresponsable de votre part. Nous dénoncerons en place publique votre comportement immoral et cynique et prendrons toutes initiatives et actions, au travers notamment de la mobilisation des salariés, afin d’obtenir l’application des engagements que vous avez pris lors de la cession du site." Lettre signée des 5 OSR de CPB et CDH

Nous avons jusqu’à présent privilégié le dialogue, le consensus et la confidentialité pour essayer d’obtenir un compromis satisfaisant pour toutes les parties. Devant un tel comportement de Shell qui affiche des valeurs de respect, d’éthique et se proclame socialement responsable, nous sommes contraints de mettre sur la place publique, ces conduites scandaleuses. Shell nous force à adopter une toute autre démarche. La confidentialité et le compromis ne sont plus d’actualité. La médiatisation la plus large possible à l’encontre de Shell s’avère primordiale. Nous préparons pour cela des actions syndicales, médiatiques et politiques dans les semaines à venir. La participation active des salariés est indispensable et reste notre meilleur atout.

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Publié dans domik27

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